Charles Andret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Andret (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:
Tribunal d'instance d'Huningue
date_debut
=
"
1999-05-08
"
date_fin
=
"
1999-06-30
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Huningue
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000208485
(source JORF)
admission
12 Janvier 1999
12/01/1999